// 1) On génère l'élément variable pour l'allocation activité partielle prise en charge par l'état
//    Si la forme d'aménagement du temps de travail dans le cadre de l'activité partielle
//    n'est pas 02-Autre temps de tracvail hebdomadaire pour tous les salariés, il faut jouer ici en fonction
//    du code Unité d'expression du temps de travail contractuel (ou d'un autre code distinctif dans la situation du salarié).
NORUap est une chaîne = "4660AU"
//SI PEPACT.CUXC = "20" ALORS NORUap="4660FJ" SINON NORUap="4660FH"
xAjouterUnElementVariableAuto(NORUap, ...
		"Alloc act partielle du "+DateVersChaîne(CAELVA.DTDB,"JJ/MM")+" au "+DateVersChaîne(CAELVA.DTFI,"JJ/MM"),...
		CAELVA.NBRE, 0, 0,
		CAELVA.DTDB, CAELVA.DTFI)


// 2) Calcul du taux de l'indemnité d'activité partielle
TauxIndemnité est un réel

// Si un taux horaire d'indemnité a été saisi dans la constante salarié THACPA
SI CS.THACPA <> 0 ALORS
	TauxIndemnité = CS.THACPA

// Sinon, Calcul du taux d'inmnité « classique » à partir des deux cumuls ACPBR et ACPBD, avec minimum à 8,03
SINON
	TauxIndemnisation est un réel = 0.70
	// Cas particulier pour les apprentis et contrats de professionnalisation
	SI fTypeContratDPCT DANS ("61","64","65","81") ALORS TauxIndemnisation = 1
	TauxIndemnité = (CU.ACPBD = 0 ? CU.ACPBR SINON Arrondi(CU.ACPBR/CU.ACPBD*TauxIndemnisation ,4))
	SI TauxIndemnisation < 1 ALORS TauxIndemnité = Max(8.03 ,TauxIndemnité )
FIN

RENVOYER TauxIndemnité